Politique de confidentialité

INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES

 

À jour du 08/12/2021,

 

Les présentes mentions visent à vous informer du traitement fait de vos données à caractère personnel par la société Maîlou Tradition dans le cadre de ses activités.

 

1. Données de contact du Responsable de traitement

 

Le responsable du traitement de vos Données au sens du RGPD est : La société Maîlou Tradition

SA au capital social de 70 000 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 530 642 487

Siège social : 2 Rue Nadar, Saint Leu-La-Forêt

Email : serviceconso@mailou-tradition.com

Téléphone : 0800833798

 

2. Finalités du traitement et obligations en tant que responsable du traitement

 

La protection des données à caractère personnel vous concernant est essentielle pour nous dans le cadre d’une relation de confiance et de transparence avec vous.

Nous collectons des données que vous nous confiez sur notre site internet, par téléphone, par e-mail ou via les réseaux sociaux afin de répondre à vos demandes ou commandes. Ces données sont nécessaires à l’exécution de votre demande / contrat ou découlent d’intérêts légitimes nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de notre activité.

Certaines autres données ne sont recueillies que si vous donnez spécifiquement votre consentement pour cela, ce dernier pouvant être retiré à tout moment. La finalité du traitement vous est alors donnée au moment où nous vous demandons votre consentement.

 

Type de traitement Catégorie des données collectées Durée de conservation
(suppression ou anonymisation)
Compte client Données d’identité
Coordonnées
Données liées aux commandes
Données facultatives liées à la vie personnelle
Contractuelle
Relations clients (rdv, chat,
avis clients )

Données d’identité

 

 

 

Coordonnées

Intérêt Légitime
Evénements Données d’identité
Coordonnées
Données liées à la vie personnelles
en relation avec l’organisation
Contractuelle

 

 

 

 

Campagnes
publicitaires ou de
communication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Service de recrutement

Données d’identité
Coordonnées
Données facultatives liées à la vie
personnelle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(et / ou en relation avec le recrutement)

 

 

Contractuelle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contractuelle / Intérêt légitime

Cookies Données de navigation
Données d’identité
Données liées aux commandes
Données facultatives liées à la vie
personnelles
Contractuelle / Intérêt Légitime

 

3. Destinataires de vos données et transfert de ces données

 

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu :  nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client, sachez que nous sommes soumis au secret professionnel.

Pour permettre l'´exécution du contrat nous liant, nous transmettons les données à nos prestataires de moyens de paiement (Sogecommerce) ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison (DPD et Chronopost). La transmission de données personnelles à ces prestataires n'a lieu que dans le cadre de la nécessaire exécution du contrat.

Ils sont alors obligés envers nous par un engagement contractuel au respect des dispositions applicables en matière de protection des données conformément au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD). Enfin, nous pouvons également transmettre vos données à des partenaires commerciaux, toujours avec votre accord.

 

4. Intégration du module Avis vérifiés

 

Avis vérifiés est inséré sur cette page pour afficher notre marque de confiance et l’ensemble des avis recueillis.

Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Les services qui y sont attachés sont proposés par Avis vérifiés, 18-20 Av. Robert Schuman, 13002 Marseille

Lorsque vous consultez les avis vérifiés, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès).

Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.

 

 

5. Prospection commerciale par courriel avec abonnement à la newsletter

Nous vous envoyons de la prospection commerciale par courriel sur le fondement juridique de votre consentement exprès recueilli lors que vous vous inscrivez à la newsletter ou lorsque que vous cocher la case « recevoir la newsletter » sur la page récapitulative d’achat. Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par email à serviceconso@mailou-tradition.com ou par téléphone auprès de notre service client : 0800 833 798.

Après votre désabonnement, nous supprimons votre adresse e-mail, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d’une utilisation plus large des données, autorisée par la loi, et dont nous vous informons dans cette déclaration.

 

6. Enregistrement des données bancaires

 

Pour votre sécurité, nous avons fait le choix de ne pas enregistrer vos coordonnées bancaires. Seule notre banque la société générale enregistre celles-ci afin de procéder au paiement de votre commande.

 

7. Annonces et promotions

Maîlou Tradition peut utiliser le site web pour diffuser des publicités promouvant ses produits et services (ou ceux de l'une de ses sociétés affiliées). Maîlou Tradition peut autoriser toute personne ou société à faire de la publicité ou à promouvoir ses produits ou services par son intermédiaire.

 

8. Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données la durée nécessaire au regard des finalités des traitements effectués et dans le respect des obligations légales et réglementaires.

 

Type de traitement Catégorie des données collectées Durée de conservation
(suppression ou anonymisation)
Compte client Données d’identité
Coordonnées
Données liées aux commandes
Données facultatives liées à la vie personnelle

5 ans après la dernière activité ou jusqu'à la supression du Compte Client

 

 

Relations clients (rdv, chat,
avis clients )

Données d’identité

 

 

 

Coordonnées

 

 

Durée strictement nécessaire à la bonne gestion de la relation commerciale ou 1 anà compter de la dernière sollicitation

 

 

 

 

Evénements Données d’identité
Coordonnées
Données liées à la vie personnelle
en relation avec l’organisation

Jusqu'à la date de l'évènement et jusqu'à5 années civiles pour certaines données

 

 

Campagnes publicitaires ou

 

 

 

de communication

 

 

Recrutement

 

 

 

 

Données d’identité
Coordonnées
Données facultatives liées à la vie
personnelles

 

 

( et/ ou en relation avec le recrutement)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement

 

2 ans à compter de la candidature

 

 

 

 

 

 

Cookies Données de navigation
Données d’identité
Données liées aux commandes
Données facultatives liées à la vie
personnelles
13 mois

 

9. Vos droits en tant que personne concernée

Vous êtes en droit d’obtenir gratuitement des informations concernant vos données personnelles stockées chez nous et de demander, le cas échéant, la correction, la limitation du traitement, la portabilité des données ou leur suppression.

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants :

En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant.

En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées.

o En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit d'effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour - l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information - le respect d'une obligation légale - un motif d'intérêt public - la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

o En vertu de l’article 18 du RGPD, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement dans les cas où : - vous contestez l’exactitude des données – le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement – nous n’avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.En vertu de l’article 18 du RGPD, vous disposez d’un droit à la limitation du traitement dans les cas où : - vous contestez l’exactitude des données – le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement – nous n’avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

o En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données),

o En vertu de l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement des données.

 

Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de blocage ou de suppression de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez-vous adresser à la personne suivante (veuillez indiquer le nom et les coordonnées). 

Pour toute demande : serviceconso@mailou-tradition.com

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

                                                                                                        

En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL).

 Si vous avez fait valoir un ou plusieurs de vos droits, nous sommes tenus d’en informer le cas échéant tous les destinataires auxquels les Données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, avec votre consentement exprès préalable, à moins que ceci ne s’avère impossible ou ne nécessite un travail disproportionné. Vous avez le droit d’obtenir, sur demande expresse et préalable, des informations concernant ces destinataires.

 

10. Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une présentation optimisée de notre offre qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties.

Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants : liste de souhaits, sauvegarde du panier, identification lors d’une nouvelle visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales que nous vous proposerons en fonction de votre historique de navigation.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

A votre arrivée sur notre site, nous recueillons votre consentement exprès au dépôt de certains cookies sur votre terminal (par ex : cookies relatifs à la publicité, cookies de mesure d’audience, cookie des réseaux sociaux), au moyen d’un bandeau, sur notre page d’accueil.

Les types de cookies utilisés par notre Site sont :

Les cookies techniques : Il s’agit de cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site, indispensable pour naviguer sur le Site et utiliser les fonctionnalités de base demandées (cookies de langues, cookies d’identification, etc). Ces cookies ne requièrent pas votre consentement.

Les cookies fonctionnels et de performance (Analytics) : Il s’agit de cookies permettant d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site. Ils permettent par exemple de mémoriser les choix de langue de celui-ci sur le Site. Ils permettent également de mesurer l’audience et d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site.

Les cookies support : Il s’agit de cookies vous permettant d'entrer en contact avec l'équipe du site et d'aider à son amélioration.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Chaque navigateur diffère dans la façon dont il gère les paramètres des cookies. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

Le refus d’accepter les cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site Web.

 

11. Clause de limite de responsabilité

Vous utilisez le site web à vos propres risques. Le site web est créé et maintenu par Maïlou Tradition avec le plus grand soin. Toutefois, Maïlou Tradition ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la séquence correcte de toute information sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les informations provenant de Maïlou Tradition ou recueillies par Maïlou Tradition à partir de sources accessibles au public. Il peut y avoir des retards, des omissions ou des inexactitudes dans l'information. En raison des contraintes de maintenance de ce site et des délais de mise à jour, les jouets présentés sur ce site peuvent présenter des caractéristiques différentes de celles des jouets vendus en magasin. Nous vous invitons à vérifier en magasin les caractéristiques des jouets avant d'effectuer vos achats.

Maïlou Tradition ne fait aucune déclaration quant à la pertinence des informations provenant de tiers ou de logiciels tiers contenus dans ce site web. Le site web et l'ensemble des informations, matériels, logiciels, produits et services sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles" sans garantie d'aucune sorte (y compris, mais sans s'y limiter, l'adéquation à un usage particulier, l'exactitude, la qualité satisfaisante, l'intégrité ou la qualité du contenu de tout matériel affiché sur le site web). Les spécifications et les prix des produits et services sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Vous acceptez que, sauf en cas de fraude ou d'intention délibérée et dans toute la mesure permise par la loi applicable :

Maïlou Tradition n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'actualité ou de la séquence correcte des informations et de tout dommage ou incident causé à vos données ou à votre matériel ou de toute autre réclamation, perte ou dommage que vous pourriez subir, par votre utilisation du site web (y compris, mais sans s'y limiter, toute transmission de virus par le biais du site web) ;

Maïlou Tradition ne peut être tenue responsable (que ce soit par contrat, par délit ou autrement) de tout dommage direct, spécial, indirect, accessoire, punitif, exemplaire ou consécutif (y compris, sans limitation, la perte de temps, de revenus, de profits, de clients, de données.), d'une décision ou d'une action prise par vous sur la base des informations contenues dans ce site web, de toute interruption de données, d'informations ou de tout autre aspect de ce site web ou de toute utilisation frauduleuse du site web par un tiers ;

 

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Maïlou Tradition, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, entrepreneurs indépendants et agents de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, action ou demande (y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables), résultant ou supposée résulter de votre mauvaise utilisation du site web ou de toute violation de l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation.

 

13. Liens hypertextes

Le site mailou-tradition.com autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

14. Liens vers d'autres sites web

Afin de vous fournir une ressource plus complète d'informations et de services, ce site web peut contenir des liens vers certains autres sites. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Maïlou Tradition et Maïlou Tradition n'est pas responsable, de quelque manière que ce soit, du contenu des sites liés ou de tout lien contenu dans un site lié et de la manière dont les données seront traitées par ces sites.

 

15. Sécurité informatique

Maïlou Tradition met en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les Données que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés.

A cet effet, toutes les mesures nécessaires sont prises afin de garantir une sécurité et une intégrité optimale pour les Données collectées par Maïlou Tradition ou ses filiales. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre afin d’éviter tout accès non autorisé, toute utilisation abusive ou divulgation, toute modification ou destruction non autorisée, ou toute perte accidentelle.

Vous devez toutefois être conscient que malgré toutes les mesures de sécurité mises en œuvre, aucune transmission de Données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

En cas de recours à un prestataire agissant pour notre compte en qualité de sous-traitant, nous nous assurons que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à toute communication de vos Données.

Ce site utilise des cookies pour vous assurer une navigation optimale..En savoir plus sur les cookies

Espace Utilisateur

Invité

Connexion/S'inscrire

Oublié votre mot de passe ?

Langues

  • Français (French)

Devises

Langues

Devises

Mon panier

Votre panier est vide
Panier Passer à la caisse

Menu

Rechereche

Nos conditions générales

Le site Internet www.mailou-tradition.com (le « Site ») et son site mobile, sont édités par la société Maïlou Tradition, SA au capital de 70 000 Euros, dont le siège social est situé 2, rue Nadar, 95320 Saint-Leu-La-Forêt, immatriculée au RCS de Rennes 530 642 487, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 42 530 642 487

Directeur de la publication : Alain Joly, Président du Groupe D&C

Pour nous contacter :

- Téléphone : 0800 833 798 (Appel gratuit)

- Email : serviceconso@mailou-tradition.com

Le Site est hébergé par Heurisko, 23 Av. du Mirail, 33370 Artigues-près-Bordeaux, 05 47 74 51 00

 

ARTICLE 1 - OBJET

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans (« Vous »).

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :

- accéder et naviguer sur le Site ;

- publier des commentaires (les/l' « Avis Clients ») sur les produits vendus sur le Site (les « Produits »)

En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve la dernière version des CGU.

LTDN se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les termes des présentes CGU doit impérativement, sans délai, cesser sa navigation sur le site internet www.mailou-tradition.com et renoncer à l’utilisation de tous les services proposés par ce dernier. 

 

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

 

Avis en ligne : publication sur le site Internet de mailou-tradition.com par un client, de tout élément d’appréciation relatif à un produit qu’il a acheté en ligne ou en magasin.

Service : service permettant à l’Utilisateur de publier son Avis en ligne sur le site Internet de Mailou Tradition.

Utilisateur : personne physique majeure ayant acheté au préalable un produit sur le site Internet de Maîlou Tradition et qui utilise le Service pour y déposer son Avis en ligne relatif audit produit.

 

ARTICLE 3 - INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

 

Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à toute inscription et à la conclusion de tout contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des CGU et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Le Site et Maïlou Tradition Vous transmettent ainsi, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés en ligne ;

- Le prix des produits et services proposés en ligne à la vente ;

- Les informations relatives à l’identité du Responsable de traitement, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles ;

-Les modalités de paiement ;

-La politique de confidentialité du Site comprenant notamment les modalités prévues pour le traitement des données personnelles et des réclamations.

 

ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE

 

Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux produits/services réservés aux Utilisateurs membres. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire de création d’un compte développé à l’Article 5 des présentes CGU.

 

ARTICLE 5 - COMPTE CLIENT

 

Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si vous souhaitez réaliser une commande sur le Site. 

Votre compte client vous permet de :

- consulter et mettre à jour vos coordonnées et moyens de paiement ;

- suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes et remboursements

- retourner un article et vous faire rembourser ;

- constituer une liste de vos produits préférés ;

- paramétrer vos options relatives aux envois de campagnes publicitaires.

Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un courriel confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.

En procédant à la création de votre compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients dans les meilleurs délais.

En cas de perte de son mot de passe, Vous pouvez cliquer sur l’onglet « Mot de passe oublié ? » et saisir votre adresse électronique. Un mot de passe provisoire Vous sera automatiquement adressé sur votre adresse électronique et devra être automatiquement changé une fois que Vous serez connecté à votre compte personnel.

Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter notre service clients conformément aux dispositions « Vos droits d'accès, de modification et de suppression » dans l'onglet "Données Personnelles" du Site. Il est précisé que LTDN peut également être amené à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.

 

ARTICLE 6 - CONTENU SOUMIS PAR L’UTILISATEUR

 

En soumettant tout contenu au Service, l’Utilisateur déclare :

Être une personne physique ;

Avoir au moins 18 ans ;

Avoir eu personnellement une expérience de consommation du produit sur lequel porte l’Avis en ligne ;

Être le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle de ce contenu et autoriser sa publication sur le site Internet de Vertbaudet et sur des sites Internet partenaires ;

Que tout contenu envoyé est précis ;

Que le contenu fourni ne viole pas les présentes CGU et ne fait préjudice à aucune personne ou entité.

 

ARTICLE 7 - AFFICHAGE DES AVIS

 

Les notes et les avis écrits sont en général publiés dans un délai de 48h suivant leur soumission. Les informations publiées avec les avis sont :

Le pseudonyme de l’Utilisateur ;

La date de publication de l’avis ;

La date de l’expérience de consommation concernée par l’avis ;

L’affichage des avis se fait par ordre chronologique. Maïlou Tradition se réserve le droit d’ajouter un autre mode de classement des avis.

Une fois l’avis ou le commentaire validé et publié, il ne peut pas être modifié.

De la même manière, ils pourront néanmoins faire l’objet d’un retrait a posteriori, s’ils s’avéraient finalement ne pas être conformes aux présentes CGU ou obsolètes au regard des modifications substantielles ou corrections apportées au produit en raison, entre autres, d’avis émis.

 

ARTICLE 8 - CONDITIONS CONCERNANT LE CONTENU PUBLIÉ

 

L’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de Maîlou Tradition ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.

Le contenu diffusé par l’Utilisateur sur le Site l’engage en son nom propre et ne peut engager, à quelque titre que ce soit, Maîlou Tradition

L’Utilisateur accepte et déclare qu’il ne soumet notamment aucun contenu :

Qu’il sait être faux, imprécis ou fallacieux ;

Qui viole tout droit d'auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de publicité ou de confidentialité de tout tiers ;

Qui viole toute loi, statut, ordonnance ou règlement (y compris, entre autres, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l'anti-discrimination ou la fausse publicité) ;

Qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, haineux, partial ou offensif sur le plan racial, religieux, de l’apparence physique ou du sexe, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illégal de tout individu, partenariat ou entreprise ;

Pour lequel l’Utilisateur a perçu toute rémunération par tout tiers ;

Qui comporte des renseignements faisant référence à des personnes physiques ou morales ou à d'autres sites Internet, adresses, adresses e-mail, coordonnées ou numéros de téléphone ;

Qui contient un quelconque virus d'ordinateur, des vers ou d'autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs.

L’Utilisateur déclare avoir conscience de sa responsabilité au regard du contenu qu’il rédige, qui pourra faire l’objet d’une publication sur le site Internet de Maîlou Tradition.

 

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données nominatives collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Confidentialité" du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point, consultable à tout moment.

 

ARTICLE 10 -PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Maîlou Tradition. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Maîlou Tradition.

Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à mailou-tradition.com. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Maîlou Tradition.

ARTICLE 11 -RESPONSABILITÉ

 

Maîlou Tradition s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’Utilisateur garantit la société Maîlou Tradition de tout préjudice ou dommage direct ou indirect (y compris les frais de procédure et de défense qui pourraient résulter de toute action que tout tiers serait susceptible d’intenter contre la société), du fait d'une violation de ses déclarations et garanties ci-dessus, ou de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

ARTICLE 12 -PROCESSUS DE MODÉRATION

 

Soit l’avis a été approuvé et est affiché sur le site ;

Soit l’avis a été rejeté et n’est pas affiché sur le site. L’Utilisateur reçoit alors un email qui précise les motifs de rejet de cet avis.

Plusieurs motifs peuvent conduire au rejet des avis.

Les motifs de rejet qui ouvrent la possibilité de soumettre un nouvel avis modifié sont notamment les suivants :

Référence à la concurrence

informations personnelles identifiables

contient une URL

Contenu vague ou vide

Mention du prix

 

Les motifs de rejet ne permettant pas de resoumettre un avis modifié sont notamment les suivants :

problème lié au service clientèle ;

Contenu inapproprié ;

Image inappropriée ;

Vulgarités ;

Contenu juridiquement sensible ;

L’avis s’applique à un autre produit ;

La langue utilisée ne correspond pas au site ;

Âge inapproprié (mineur) ;

Contenu dupliqué ;

Absence d’expérience personnelle.

 • Dans le cas où l’avis est rejeté :

Si une légère modification de l’avis suffit pour que celui-ci soit accepté, l’Utilisateur reçoit un email indiquant le motif du rejet et l’invitant à modifier l’avis ; Ainsi, l’Utilisateur est redirigé sur le formulaire de soumission des avis et peut effectuer une modification avant de soumettre son avis à nouveau.

Si le contenu de l’avis rejeté ne permet pas une simple modification, l’email invite l’Utilisateur à déposer un nouvel avis. L’ensemble des avis approuvé lors du processus de modération sont affichés, qu’ils soient positifs ou négatifs. Ils pourront néanmoins faire l’objet d’un retrait a posteriori, s’ils s’avéraient finalement ne pas être conformes aux présentes CGU ou obsolètes au regard des modifications substantielles ou corrections apportées au produit en raison, entre autres, d’avis émis.

 

ARTICLE 13 -FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de Maîlou Tradition ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de SUPERHUMAIN. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

 

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU est soumis au droit français. Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord à l’amiable, elles soumettront le litige devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Maîlou Tradition ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d'autres pays.